Sommaire
Après moult tergiversions, le contrôle technique moto devrait voir le jour.
Ce dernier ayant fait l’effet d’une boule de neige pour l’ensemble des motards sera obligatoire et réalisé tous les cinq ans, au lieu de tous les quatre ans initialement prévu et… Gratuitement.
Où en sommes nous aujourd’hui avec le contrôle technique moto ? À quand l’entrée en vigueur officielle de ce contrôle qui a mis en grogne les motards ?
Contrôle technique moto 2023, la question qui fâche !
Après un report incessant, le contrôle technique pour les deux roues devrait bientôt être appliqué et obligatoire.
Petit rappel : le 31 octobre 2022, le Conseil d’État avait jugé que les mesures proposées par le Gouvernement français de déroger à l’obligation européenne de contrôle technique n’étaient nullement conformes aux exigences de la directive 2014/45/UE du 3 avril 2014.
Le conseil d’État a, en effet, jugé que déroger à la réglementation ne permet pas d’améliorer la sécurité des motards sur la route.
Pourtant, il avait été décidé que le gouvernement préférait prendre des mesures pédagogiques en remplacement du contrôle technique. Décision approuvée par l’association des motards… Le reversement de la situation a provoqué des manifestations de la part de ces derniers contestant l’obligation du contrôle technique moto pour l’année 2023. Ces derniers estimant que seulement 0.5 % des deux-roues ayant eu un accident était à cause de leur mauvais état.
Entrée en vigueur du contrôle technique moto en 2023
D’après Clément Beaune, ministre délégué en charge des Transports, la mise en place du contrôle technique est imminente et devrait avoir lieu l’été 2023, propos qu’il a confirmé au micro du Grand Jury RTL, le 29 janvier 2023.
Cependant, les discussions sont en cours avec les différents partenaires sociaux pour définir de manière exacte le contenu du contrôle technique moto.
Du nouveau, et d’après le journal « Le Parisien » un premier contrôle technique pour les deux-roues aura lieu cinq ans après la mise en circulation de ces derniers. Ensuite, un rendez-vous sera programmé tous les trois ans, cela pour les motos de moins de 50 cm³.
Bien que les pourparlers ne soient pas définitifs, le contrôle technique des motos porterait sur le bruit que font ces dernières et leurs émissions polluantes, avec un contrôle visuel des freins, des pneus ainsi que de l’éclairage.
Le gouvernement confirmera toutes les informations relatives à la périodicité et au contenu du contrôle technique moto de 2023.
Notons que l’ensemble des centres de contrôle techniques ne disposent toujours pas, et à ce jour, du matériel nécessaire afin de réussir leur nouvelle tâche. Les représentants de ces centres ont été reçus par le ministre pour en savoir plus sur cette nouvelle réglementation.
Prix du contrôle technique moto en 2023
Le prix de ce contrôle variera de 50 à 70 €. Ce prix sera remboursé sur présentation de la facture du centre de contrôle technique agréé. Un geste fait pour les 3 millions de motocyclistes comme l’a confirmé Clément Beaune le 1ᵉʳ avril 2023 à l’antenne de radio Balik.
Échelonnement dans le temps
Un décret du 9 aout 2021 a été émis définissant de manière précise le calendrier à suivre :
- moto immatriculée avant le 01 janvier 2016 : un contrôle technique en 2023
- moto immatriculée entre le 1ᵉʳ janvier 2016 et le 31 décembre 2021, un contrôle technique en 2024
- moto immatriculée entre le 1ᵉʳ janvier 2021 et le 31 décembre 2021, un contrôle technique en 2025
- moto immatriculée entre le 1ᵉʳ janvier 2022 et le 31 décembre 2022 en 2026.
En attendant la mise en place de ce décret.
Contrôle technique moto ou CTM, pour quel objectif ?
Le contrôle technique moto vise à assurer la sécurité des usagers et de prévenir les risques d’accidents sur la route.
Il permet, par ailleurs, de vérifier que le véhicule soit bien conforme aux normes en vigueur (bridage, débridage…) et de détecter les anomalies pouvant nuire à la sécurité des usagers.
