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« Un permis plus simple, plus rapide et moins cher » ! Ce sont les propos de M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Cela, dans le cadre de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire moto et BE. En effet, il sera bientôt possible de payer son permis moto A2 avec son CPF (compte personnel de formation). Chose qui n’était pas à l’ordre du jour !
Payer son permis moto A2 avec son CPF, bientôt possible ?
Il existe des aides permettant de payer son permis moto A2 et voiture, toutefois peu de personnes le savent. Les aides sont nombreuses que ce soit au niveau national ou dans les communes, ces dernières étant assurées par les collectivités locales de la ville. Parmi celles-ci, on peut citer le permis à 1 € par jour.
Dans l’unique objectif de favoriser et de simplifier l’accès à un grand nombre de candidats, une proposition de loi a été déposée le 31 janvier par Sacha Houlié à l’Assemblée Nationale. Ce projet vise à faciliter le passage et l’obtention du permis de conduire.
Le texte a été adopté après une première lecture, après son examen par les députés.
Quel projet pour payer son permis A2 avec le CPF ?
Dans un premier temps, le texte prévoit la création d’une plateforme numérique nommée : un jeune, un permis. Cette dernière tend à recenser l’ensemble de toutes les aides de l’État ainsi que celles des collectivités locales désormais accessibles à chaque candidat.
Autre projet de la plus grande importance : payer son permis A2 avec le CPF.
Ce mode de financement a toujours existé, mais uniquement destiné aux candidats du permis B, à ceux des poids lourds de même qu’à ceux des autobus. Une première donc, pour le permis moto.
Il faut savoir que plusieurs députés ont constaté que de nombreuses catégories de permis, dont le permis A2, étaient exclues du mode de financement CPF.
De ce fait, l’article 2 de la proposition de loi prévoit ainsi d’étendre les possibilités d’utilisation du CPF à toutes les catégories de permis de conduire. Payer son permis A2 avec le CPF sera possible et très prochainement.
Que faut-il retenir de la proposition de loi ?
Le texte a été porté par le parti Renaissance, ce dernier est majoritaire à l’Assemblée Nationale. Toutes les propositions mises en avant vont dans le bon sens pour permettre de rendre ce permis de conduire accessible. En effet, faciliter la connaissance ainsi que l’accès aux différents dispositifs d’aides financières pour passer le permis est intéressant et louable.
On retient surtout l’extension de payer son permis moto et remorques bientôt disponible. Cela, par conséquent, permettra d’augmenter la demande des candidats et de rendre ce dispositif légal. En effet, beaucoup d’auto-écoles utilisent frauduleusement et discrètement l’utilisation du CPF pour financer les permis moto.
Un filon d’or pour les auto-écoles et moto-écoles
Si la mesure est validée par le sénat, les premiers bénéficiaires seront les auto et moto-écoles. Ce mode de financement verra en hausse les demande de passation d’examen du permis de conduire. La nécessité d’une mise en place par ces auto-écoles de formations adaptées est à l’ordre du jour.
Si le permis moto est éligible avec le CPF, les Français pourront se connecter sur le site officiel du CPF et choisir la formation permis moto. Cette dernière sera financée par le CPF.
En résumé, les auto-écoles connaitront sous peu, une forte demande de formations moto.
Les conditions pour bénéficier du CPF pour payer son permis A2
Petit rappel, les compte personnel de formation est destiné aux salariés. En tant que tel, vous cumulez chaque année des crédits sur ce compte. Vous pouvez utiliser les crédits qui serviront à financer vos formations, dont celle du permis A2 ainsi que celles de perfectionnement de conduite.
Sont éligibles au CPF : les personnes de plus de 16 ans et les personnes de 15 ans ayant signé n contrat d’apprentissage par dérogation.
Les autres personnes sont :
- les salariés à temps complet et à temps partiel
- les travailleurs indépendants et saisonniers
- les agents publics et consulaires
- les demandeurs d’emploi
- les personnes handicapées en ESAT.
Les conditions consistent à cumuler suffisamment de crédit pour être éligible.
Autre condition sin qua non, la justification du permis. En d’autres termes, expliquer en quoi l’acquisition du permis moto représente un atout pour le parcours professionnel du futur candidat au permis. Cette justification consiste en une déclaration sur l’honneur auprès de l’auto-école.
