Le gouvernement français a récemment publié un projet de décret visant à exclure les motos d’enduro du contrôle technique obligatoire. Cette mesure a suscité un intérêt parmi les pratiquants d’enduro et de trial, qui se sont inquiétés de l’impact de ce contrôle sur leurs motos spécifiques.
Selon le projet de décret, les motos d’enduro et de trial utilisées dans le cadre d’une pratique sportive seront exemptées du contrôle technique en raison de leurs spécificités techniques et de leur faible circulation sur les voies publiques. Cette décision vient en réponse aux préoccupations des passionnés d’enduro, qui se demandaient si leurs motos seraient soumises à des modifications ou des ajustements pour satisfaire aux exigences du contrôle technique.
Consultation publique ouverte sur le projet de décret pour exclure les motos d’enduro du contrôle technique
Le projet de décret, publié dans le cadre d’une consultation publique du 26 juin 2023 au 22 juillet 2023 sur le site du gouvernement précise que les motos d’enduro et de trial ne nécessiteront pas de contrôle technique. Cela en raison de leur faible circulation sur les voies publiques. Cette dérogation est justifiée par leurs spécificités techniques propres à la pratique sportive.
Pour rappel, l’obligation du contrôle technique pour les motos, scooters, quadricycles à moteur et autres véhicules motorisés à deux, trois ou quatre roues avait été rendue obligatoire par une ordonnance du Conseil d’État à partir du 1ᵉʳ octobre 2022. . Cependant, cette nouvelle mesure vient annuler cette obligation pour les motos d’enduro et de trial utilisées dans le cadre d’une pratique sportive.
Attention toutefois, ceci n’est qu’un projet de décret ce qui signifie que le législateur dispose de la possibilité de modifier ce texte, ou bien de l’amender avant son application dans sa version définitive.
Il convient de noter que cette décision de ne pas soumettre les motos d’enduro au contrôle technique est spécifique à la France et concerne uniquement les motos utilisées dans le cadre d’une pratique sportive.
